TJ 16015, 23 juin 2026, RG 26/00172

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME

Minute : 2026/180
N RG 26/00172 - N Portalis DBXA-W-B7K-GKLW

ORDONNANCE DU 23 Juin 2026
J.C. MAZE, Vice-président, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assisté de Monsieur L. PASCAL, Cadre Greffier, statuant en audience publique, avons rendu l’ordonnance suivante :

ENTRE :

M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Absent, représenté par Madame M. [L],

ET

Monsieur [M] [Q]
né le [...] 1957
[Adresse 2]
Chez [B]
[Localité 2]
Présent, assisté de Me Gaëtan BACHELIER, avocat au barreau de la Charente,

Le Tiers :
Absent,

Vu notre saisine en date du 18 juin 2026 par Monsieur le Directeur du [Adresse 3], et les pièces jointes en application de l'article R.3211-11 du code de la santé publique, reçues au greffe par courriel le 18 juin 2026,

Vu le certificat médical du docteur [H] [P] praticien hospitalier au service des urgences au Centre Hospitalier de [Localité 3] en date du 11 juin 2026 à 15 heures 50 indiquant que les troubles de Monsieur [M] [Q] rendent impossible son consentement à des soins et que sa prise en charge par le Centre Hospitalier [Etablissement 1] s’avère nécessaire pour permettre des soins immédiats et une surveillance médicale,

Vu le certificat médical du docteur [V] [F], praticien hospitalier au Centre Hospitalier [Etablissement 1] en date du 12 juin 2026 à 17 heures indiquant que les troubles de Monsieur [M] [Q] rendent impossible son consentement à des soins et que sa prise en charge par le Centre Hospitalier [Etablissement 1] s’avère nécessaire pour permettre des soins immédiats et une surveillance médicale,

Vu la demande faite à ce titre par un tiers le 12 juin 2026,

Vu la décision en date du 12 juin 2026 prise par Monsieur le Directeur du C.H. [Etablissement 1], d'admission en soins psychiatriques en hospitalisation complète, à la demande d’un tiers, concernant Monsieur [M] [Q] à compter du 11 juin 2026 à 15 heures 50 pour une durée de 72 heures,

Vu le certificat médical de 24 heures du docteur [C] [U] en date du 12 juin 2026 à 23 heures indiquant que les soins psychiatriques sans consentement de Monsieur [M] [Q] sont maintenus en hospitalisation complète,

Vu le certificat médical de 72 heures du docteur [J] [N] en date du 14 juin 2026 à 08 heures indiquant que les soins psychiatriques sans consentement de Monsieur [M] [Q] sont maintenus en hospitalisation complète,

Vu la décision de prolongation des soins psychiatriques prise par Monsieur le Directeur du C.H. [Etablissement 1] en date du 14 juin 2026 prolongeant les soins psychiatriques de Monsieur [M] [Q] en hospitalisation complète d'un mois à compter du 14 juin 2026,

Vu l'avis médical motivé du docteur [W] [E] en date du 17 juin 2026 indiquant que les soins psychiatriques sans consentement de Monsieur [M] [Q] sont maintenus en hospitalisation complète et qu'à ce jour, il n'existe pas à d'obstacle médical à l'audition de patient lors de l'audience,

Vu les convocations adressées par courriel le 19 juin 2026 à Monsieur [M] [Q], par l’intermédiaire de Monsieur le Directeur du C.H. [Etablissement 1], à Monsieur le Directeur du C.H. [Etablissement 1], au tiers et à Me Gaëtan BACHELIER,

Vu l'avis d'audience à Monsieur le Procureur de la République et ses observations écrites en date du 19 juin 2026 tendant au maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [M] [Q],

Vu la réponse, en date du 23 juin 2026, transmise par courriel par laquelle Monsieur [M] [Q] demande l’assistance un avocat commis d’office,

Vu la désignation Me Gaëtan BACHELIER en date du 23 juin 2026 par Monsieur [M] [Q] à l’audience,

Vu la note d'audience de ce jour,

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il convient d’accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire à Monsieur [M] [Q].

Il résulte de l’avis médical motivé du Docteur [W] [E] en date du 17 juin 2026 que Monsieur [M] [Q] a été admis au Centre Hospitalier [Etablissement 1] en soins psychiatriques sans consentement pour « mise en danger et conduites suicidaires (AVP le 10/06). Idées noires clairement exprimées et omniprésentes avec scénario précis (précipitation d’un pont). Perte d’espoir, absence de perspective, sentiment d’incapacité à vivre seul, ne s’occupe plus de lui, ni du quotidien. Malgré sa relative autonomie, il a sollicité une entrée en EHPAD. Il n’est pas compliant aux soins. », et que « ce jour, le patient est calme, le contact est correct. Il peut verbaliser une réassurance liée à l’hospitalisation et la présence soignante, cependant, la thymie reste basse, avec une sensation d’avenir tronqué et des moments d’effondrement psychique. Le sommeil est perturbé, les idées noires sont présentes. Une poursuite de la prise en charge est nécessaire. »

Il y a donc lieu d’ordonner le maintien des soins psychiatriques sans consentement en hospitalisation complète.

Il convient dans ces conditions de maintenir Monsieur [M] [Q] sous le régime des soins psychiatriques contraints en hospitalisation complète.

PAR CES MOTIFS