Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/04168


Vérifier : TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/04168 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2026
Numéro
25/04168
Lieu / cour
tj75056
Chambre
Charges de copropriété
Type
other
Id
6a3ad0cbcdc6046d4769be78

Texte de la décision

1,855 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

Charges de copropriété

N° RG 25/04168
N° Portalis 352J-W-B7J-C7DXT

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires à:
-Me Benjamin JAMI
-Me Bruno PAULUS
délivrées le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 18 Juin 2026

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE, S.A.S
[Adresse 2]
[Localité 2]

représenté par Me Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1811

DÉFENDEURS

Monsieur [P] [J]
[Adresse 3]
[Localité 3]

Madame [Q] [J]
[Adresse 3]
[Localité 3]

représentés par Me Bruno PAULUS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1109

***

Nous, Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 01 Avril 2025 par le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1];

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 Juin 2026, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] se désiste de l’instance engagée.

Les défendeurs n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1];

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], sauf convention contraire.

Faite et rendue à [Localité 1] le 18 Juin 2026

La Greffière Le Juge de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.