TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/11103

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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Charges de copropriété

N° RG 25/11103
N° Portalis 352J-W-B7J-DAXMC

DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] à [Adresse 2] et [Adresse 3] et [Adresse 4], représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION, S.A.S
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER - #E0263
DEFENDERESSE
Mme [D] [T] épouse [Q]
AVOCAT DEFENDERESSE
non-représentée

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente,
Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 18 Juin 2026
La Greffière Le Président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 08 Octobre 2026 à 10 H 05,

Le 18/06/2026 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience