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TJ 13055, 18 juin 2026, RG 24/01289


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Date
18/06/2026
Numéro
24/01289
Lieu / cour
tj13055
Chambre
JEX
Type
other
Id
6a3ad38ecdc6046d4769f0ba

Texte de la décision

1,997 caractères

AUDIENCE DU 18 Juin 2026

AFFAIRE N° N° RG 24/01289 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OU4

Copie certifiée conforme délivrée le 18 juin 2026
à Maître Thomas HUGUES et Maître Isabelle LAVIGNAC
Copie délivrées aux parties le 18 juin 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION

DECISION DU : DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX

Par Laurent SIGUENZA, juge de l'exécution, statuant à juge unique.

Assisté de Lindsay FAVIER, Greffière

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

Madame [K] [A] épouse [H]
[Adresse 1]
[Localité 1]

représentée par Maître Thomas HUGUES de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Monsieur [Z] [H]
[Adresse 1]
[Localité 1]

représenté par Maître Thomas HUGUES de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

ET

PARTIE DEFENDERESSE :

S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (anciennement dénommée “CIFRAA”), Société anonyme à conseil d’administration au capital social 124.821.703,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 379 502 644, ayant son siège social à l’adresse sise [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 3]
[Localité 3]

représentée par Maître Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE

DEBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience du 18 Juin 2026, et la décision rendue le jour même.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action et le défendeur a accepté ce désistement.

Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le juge de l'exécution,

Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance et de son action,

Constate que le défendeur l’a accepté,

Dit que chaque partie conserve la charge de ses dépens.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION

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