TJ 76540, 18 juin 2026, RG 25/01714
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Jugement du 18 juin 2026
AF - DIVORCES
Dossier : N° RG 25/01714 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5E5 / GG
Affaire : [V] / [F]
Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
PARTIES :
DEMANDEUR :
Monsieur [T], [Y] [V]
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (Seine-Maritime)
[Adresse 2]
majeur placé sous curatelle simple et ayant pour curateur Mr [M] [H], mandataire Judiciaire à la Protection des majeurs ([Adresse 3])
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025/000530 du 06/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
représenté par Me Christine SEVESTRE-BEDARD, avocat au barreau de ROUEN
DÉFENDEUR :
Madame [W], [O] [F] épouse [V]
née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] (Seine-Maritime)
[Adresse 4]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/000199 du 06/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
représentée par Me Morgane BEAUVAIS, avocat au barreau de ROUEN
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
LORS DES DEBATS :
En chambre du Conseil, le 18 mai 2026
Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO
Greffier : Madame Aurélie FACHE
LORS DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.
Le présent jugement a été signé par Madame Géraldine GUEHO, première vice-présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et Madame Angèle LAROCHE, greffier lors du prononcé.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
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