TJ 44184, 16 juin 2026, RG 26/00004

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

RÉFÉRÉ

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FYHU
Du seize Juin deux mil vingt six

DEMANDEURS

Monsieur [D] [F]
né le 31 Décembre 1956 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Madame [B] [M] EPOUSE [F]
née le 08 Septembre 1957 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Tous deux rep/assistant : Maître Pierre GENDRONNEAU de la SCP ESTUAIRE AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE

DEFENDERESSE

S.A.R.L. SARL AGL ASSAINISSEMENT
RCS [Localité 4] 489 858 886 dont le siège social est situé [Adresse 2] -
[Localité 5]
Rep/assistant : Me Grégory DUBERNAT, avocat au barreau de NANTES

Nous, Hélène CHERRUAUD , juge statuant en matière de référés, assisté de Julie ORINEL, greffière ,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de son instance ;

Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ;

Qu'en application des articles 394 et suivants, 769 du code de procédure civile , il convient de constater le désistement et l'extinction de l'instance.

EN CONSÉQUENCE

Constatons le désistement d’instance de [D] [F] et [B] [M] EPOUSE [F], demandeurs, à l’égard de SARL AGL ASSAINISSEMENT , défendeur

Constatons l'extinction de l'instance inscrite sous le numéro de rôle N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FYHU

Disons que les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

expéditions délivrées le :
à :
Me Grégory DUBERNAT
la SCP ESTUAIRE AVOCATS