Cass., 24 juin 2026, n° 25-14.422
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Texte de la décision
CIV. 1
MC220
COUR DE CASSATION
Arrêt du 24 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10423 F
Pourvoi n° T 25-14.422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2026
Mme [B] [V], épouse [P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 25-14.422 contre l'arrêt rendu le 28 février 2025 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [Q] [X], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la société Allianz, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à la société La clinique Saint-Vincent, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
4°/ à la société Pacifica assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
5°/ à la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, dont le siège est [Adresse 5],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [V], de la SCP Duhamel, avocat de M. [X], de la société Allianz, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société La clinique Saint-Vincent, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M. Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre,
la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme [V] aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-quatre juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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