Cass., 24 juin 2026, n° 24-82.200

N° U 24-82.200 F Y 25-85.405 N° 50854

RB5 24 JUIN 2026

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 JUIN 2026

Mme [T] [C], partie civile, a formé des pourvois contre :

- l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 9 février 2024 qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de refus de mesure d'instruction complémentaire rendue par le juge d'instruction (pourvoi n° 24-80.200) ;

- l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du 17 juin 2025, qui, dans la même procédure, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction (pourvoi n° 25-85.405).

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Des mémoires ont été produits.

Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de Mme [T] [C], et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, M. Mallard, conseiller référendaire, et Mme Boudalia, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-six.