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T. com. 0605, 22 juin 2026, n° 2025RG05759


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Date
22/06/2026
Numéro
2025RG05759
Lieu / cour
0605
Chambre
Chambre 1
Id
6a3b8ed1cdc6046d47771bb6

Texte de la décision

2,074 caractères

JUGEMENT DU 22 juin 2026 Chambre 1

N° minute : 2026/3255 N° RG : 2025AL01759 SAS C-PARK contre SELARL [G] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [D] [G]

DEMANDEUR

SAS C-PARK [Adresse 1] Me Jérôme LACROUTS Selarl Jérôme Lacrouts Avocats [Adresse 2] Non comparant

DEFENDEURS

SELARL [G] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [D] [G] [Adresse 3] Non comparant

M. [Z] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Me Samir ROUISSI [Adresse 5] [Localité 2] Non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 juin 2026

Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,

Débats et délibéré par M. HANOUNE Eric, Président, M. PALTI Gadi, M. GUERRINI Alain Francis, Assesseurs.

Prononcée le 22 juin 2026 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu l'opposition,

Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Par acte en date 22 décembre 2025, la SAS C-PARK a formé opposition à l'encontre d'une ordonnance juge commissaire en date du 26 novembre 2025 – N°2025JC03512 ;

SUR CE

Attendu que le recours formé par la SAS C-PARK en date du 22 décembre 2025 à l'encontre de l'ordonnance du juge commissaire du 26 novembre 2025 ;

Attendu que l'affaire a été renvoyée au fond à quatre reprises ;

Attendu que lors des deux dernières audiences de plaidoirie les parties ne se sont pas présentées ;

Attendu qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, de radier l'affaire enrôlée sous le N°2025AL01759 ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort,

Ordonne le retrait du rôle de l'instance enrôlée sous le N° 2025AL01759 ;

Met les dépens à la charge de la SAS C-PARK ;

Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 89,50 € (quatre-vingt-neuf euros et cinquante centimes).

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.