T. com. 1301, 8 juin 2026, n° 2026002630
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
ROLE : 2026 002630
JUGEMENT DU 08/06/2026
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 27/04/2026
Président
: Monsieur Franck-Valéry BUFFET
Juges
: Madame Nicole PARENTI
Madame Isabelle ENEL
Greffier d'audience
: Madame Alexandra PINO BRUGUIER
A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08/06/2026 (article 450 du code de procédure civile)
EN LA CAUSE DE :
SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]
Comparant par Maître [Y] [L] et Maître [P] [U]
demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA
CONTRE :
Monsieur [Q] [R] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4]
Non comparant
Copies à Maître Victoria CABAYÉ et à Maître Jérémy DAHAN
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SOCIETE GENERALE à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 19 février 2026 à Monsieur [Q] [R], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience du 27 avril 2026.
Après renvoi, cette affaire a été fixée à l'audience du 27 avril 2026.
A cette date, Monsieur [Q] [R] n'était ni présent ni représenté.
L'affaire a ainsi été plaidée et mise en délibéré au 08/06/2026.
Par mail en date du 03/06/2026, Maître [M] [X] indiquant avoir été mandaté très récemment pour assurer la défense des intérêts de Monsieur [Q] [R], a demandé au tribunal de bien vouloir ordonner la réouverture des débats.
Le conseil de la SOCIETE GENERALE a indiqué par mail du 04/06/2026 être d'accord pour la réouverture des débats.
Le tribunal de céans considère que dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice et afin de respecter le principe du contradictoire, il convient d'entendre les deux parties à la barre en leurs explications respectives.
Il y a donc lieu de rouvrir les débats de la présente instance et de renvoyer les parties à l'audience de mise en état du Tribunal du lundi 29 juin 2026 à 14 heures.
Il convient de réserver les dépens.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant avant dire-droit en premier ressort et par décision réputée contradictoire,
Rouvre les débats et invite les parties à comparaître à son audience de mise en état du
Lundi 29 juin 2026 à 14 heures
Dit n'y avoir lieu à convocation des parties,
Réserve les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 54,37 euros, dont T.V.A. 9,06 euros,
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry BUFFET, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier présent lors de la remise de la décision.
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