T. com. 3201, 19 juin 2026, n° 2025003606

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

« Au nom du peuple français »

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 19/06/2026

Numéro de rôle : 2025 003606

Composition du tribunal :

François THIBERT, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Olivier DEBART, juge,

lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.

Partie demanderesse :

SARL TRÉSOR ANTIQUÉS (SARL) [Adresse 1]

Représentée par Maître [U] [D]

Partie défenderesse : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE [Adresse 2]

Représentée par Maître PRIM Anne-Laure

Débats à l'audience du 19/06/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le jour même par mise à disposition au greffe.

LA PROCÉDURE

Par acte de commissaire de justice du 24/10/2025, SARL TRÉSOR ANTIQUÉS (SARL) a fait assigner CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE devant le tribunal de commerce d'Auch à l'audience du 21/11/2025.

Après plusieurs renvois, à la demande des parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 19/06/2026.

Lors de cette audience SARL TRÉSOR ANTIQUÉS (SARL) déclare se désister de ses demandes à l'encontre de CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE.

SUR CE

SARL TRÉSOR ANTIQUÉS (SARL) déclare se désister de ses demandes ; CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE dit accepter ce désistement ;

Vu les dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance numéro 2025 003606, opposant SARL TRÉSOR ANTIQUÉS (SARL) à CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE et de se déclarer dessaisi ; Il convient de laisser à la charge de SARL TRÉSOR ANTIQUÉS (SARL) les dépens ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL