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T. com. 3405, 22 juin 2026, n° 2026010820


Vérifier : T. com. 3405, 22 juin 2026, n° 2026010820 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/06/2026
Numéro
2026010820
Lieu / cour
3405
Chambre
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
Id
6a3b9e45cdc6046d477860a0

Texte de la décision

1,084 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010820

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 22/06/2026

Défendeur (s) : [D] SON (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant (s) :

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président

: M. Pascal HEBRARD

Juges

: M. Maxime LIBASSI

M Frank RAYMOND

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL

Débats à l'audience publique du 22/06/2026

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2026 010820 de :

[D] SON (SAS)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 120.97 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du

22/06/2026.

Le Greffier

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

M. Pascal HEBRARD

Le Président.

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