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T. com. 4101, 12 juin 2026, n° 2026001270


Vérifier : T. com. 4101, 12 juin 2026, n° 2026001270 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2026
Numéro
2026001270
Lieu / cour
4101
Chambre
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Id
6a3ba04dcdc6046d47788995

Texte de la décision

2,530 caractères

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

AUDIENCE DU 12 JUIN 2026

N° de rôle : 2026 001270

Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 12 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit :

Défendeur :

M.[O] [N] [Adresse 1] Comparant d'une part,

En présence de :

Maître [B] [E] [Adresse 2] Mandataire judiciaire, d'autre part,

Composition du tribunal lors des débats :

Président

: François MARCHAND

Juges

: Jacques BEAUCIEL et Sylvie SAUVAGET

Greffier

: Maître Céline MAILLARD

Faits et procédure :

Le tribunal de céans a par jugement du 10 avril 2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de :

M.[O] [N] [Adresse 1]

tapisserie décoration fabrication de matelas achat vente d meubles et objets de décoration anciens et neufs étude et réalisation de meubles sièges et objets tentures murales, N° SIREN : 420 593 857

a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire Maître [B] [E],

Il ressort de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et notamment du rapport du mandataire judiciaire que le passif a été déclaré à ce jour pour environ 137.000 €. Le mois d'avril a été difficile mais le mois de mai est plus favorable. La trésorerie était au 11 juin positive à hauteur de 13.550 €.

Maître [E] se déclare favorable à la poursuite de la période d'observation.

M.[O] [N] confirme qu'il n'a reçu aucune commande ni marque d'intérêt de clients potentiels au mois d'avril. Deux belles commandes ont été enregistrées au cours du mois de mai. Il a entre 6 et 7.000 € de facturation à faire et a établi un prévisionnel jusqu'au mois d'octobre qui est favorable.

Le tribunal, au vu de ce qui précède, autorise le maintien de la période d'observation jusqu'au 11 novembre 2026 avec rappel de l'affaire le 2 octobre 2026,

Par ces motifs :

Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du code de commerce, Oui le juge-commissaire en son rapport, Le débiteur entendu, Le ministère Public avisé, Autorise le maintien de la période d'observation de :

M.[O] [N] [Adresse 1]

, Tapissier, décorateur N° SIREN : 420 593 857

jusqu'au 11 novembre 2026 avec rappel de l'affaire le 2 octobre 2026,

Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire,

Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, président, et Maître Céline MAILLARD, qui ont assisté à l'audience.

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