T. com. 4101, 12 juin 2026, n° 2026001597
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Texte de la décision
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
AUDIENCE DU 12 JUIN 2026
N° de rôle : 2026 001597
Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 12 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit :
Défenderesse :
La SARL LE BEAUHARNAIS [U] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de Madame [H] [T], gérante d'une part,
En présence de :
Maître [Z] [V] [Adresse 2] Mandataire judiciaire, d'autre part,
Composition du tribunal lors des débats :
Président
: François MARCHAND
Juges
: Jacques BEAUCIEL et Michel ESNAULT
Greffier
: Maître Céline MAILLARD
Faits et procédure :
Le tribunal de céans a par jugement du 11 mai 2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL :
[Adresse 3], [Localité 1]
Restauration, bar, traiteur, vente à emporter, N° SIREN : 917 599 813 a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire Maître [Z] [V],
Lors de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour, le mandataire judiciaire expose que la société lui a transmis son bilan pour l'exercice clôturé le 31/12/2025. Il apparait que le chiffre d'affaires est en baisse, mais que la rentabilité est maintenue avec un résultat d'exploitation en hausse qui atteint 15K € (7 700 € en N-1).
Il semble que les difficultés soient liées à l'acquisition du fonds à un prix trop élevé. La trésorerie présente un solde positif de l'ordre de 2 200 €, un versement de 2 000 € est attendu pour la fin du mois. Un tableau de suivi de trésorerie a été établi par les gérants. Maître [V] relève un suivi comptable sérieux et se déclare favorable à la poursuite de la période d'observation.
La gérante indique que la procédure a d'ores et déjà eu un effet bénéfique sur la trésorerie et permis des réapprovisionnements.
Le tribunal, au vu de ce qui précède, autorise le maintien de la période d'observation jusqu'au 11 novembre 2026 avec rappel de l'affaire le 4 septembre 2026,
Par ces motifs :
Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du code de commerce, Oui le juge-commissaire en son rapport, La débitrice entendue, Le ministère Public avisé, Autorise le maintien de la période d'observation de la SARL :
[Adresse 4] [Localité 2]
, Restauration, bar, traiteur, vente à emporter, N° SIREN : 917 599 813
Jusqu'au 11 novembre 2026 avec rappel de l'affaire le 4 septembre 2026.
Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, président, et Maître Céline MAILLARD, qui ont assisté à l'audience.
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