TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/00643

N° Minute : 2025/515

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]-[Localité 2]

ADOPTION [Localité 3]

De [O] [R] [A] [B]

Par [P] [J] [H] [Y]

Jugement du 06 Octobre 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 25/00643 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWQO

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2025 ;

Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

... /...

Prononce l'ADOPTION [Localité 3] par :

Monsieur [P] [J] [H] [Y]
né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4]
Retraité
demeurant [Adresse 1]

DE :

Madame [O] [R] [A] [B],
née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5],
domiciliée au Centre Équestre “Le Shetland” - [Adresse 2] - [Localité 6] [Adresse 3]

fille de [F] [T] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 1] 2024 à [Localité 7] (Essonne) ;

Dit que l'adoptée conservera son nom de naissance ;

Ordonne la mention de l'adoption en marge de :

- l'acte de naissance de [O] [R] [A] [B], née le [Date naissance 2] 1980, sur les registres de la ville de [Localité 8] (Hauts-de-Seine) ;

Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption.

Laisse les dépens à la charge du demandeur ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [P] [Y] et à Madame [O] [B].

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Samira REKIK, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En présence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.