TJ 37261, 18 nov. 2025, RG 25/00004

Minute n° :
N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSRZ
AFFAIRE : [T]-S.C.E.A. [K] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 383 126 901 prise en la personne de son gérant monsieur [P] [K]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

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DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

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DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [Y] [T]
né le 01 Mai 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Michel ARNOULT de la SCP REFERENS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant

Monsieur [R] [T]
né le 20 Février 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Michel ARNOULT de la SCP REFERENS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant

à :

S.C.E.A. [K] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 383 126 901 prise en la personne de son gérant monsieur [P] [K], dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 Mars 2025
le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.

Ainsi jugé en audience publique le 18 Novembre 2025 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de Madame C. FLAMAND, Greffière.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT