TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00962

Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

N° RG 25/00962
N° Portalis DBY5-W-B7J-C5G6

ADOPTION [Localité 2]

De Mme [G], [S], [I] [Z]
Par M. [H], [Q], [L] [C] époux de [I], [P], [W] [Y]

JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026

REQUÉRANT :

M. [H], [Q], [L] [C] époux de [I], [P], [W] [Y], né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3] (Manche),
demeurant [Adresse 1]
[Localité 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Thomas CHATEAU, Juge
Greffier : Christine NEEL, Cadre greffier

LE TRIBUNAL

Vu la requête du 22 septembre 2025 de M [H] [C] transmise au greffe par le ministère public le 13 octobre 2025 qui précède, les motifs exposés et les pièces à l'appui

Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;

Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;

Statuant publiquement sans audience en matière gracieuse et en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 2]

DE :

Mme [G], [S], [I] [Z],
né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] (Manche)
de nationalité française

PAR :

M. [H], [Q], [L] [C]
né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3] (Manche)
de nationalité française

DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adoptée conservera son nom d’origine soit: [Z] ;

DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;

DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [H], [Q], [L] [C], Mme [I], [P], [W] [Y] épouse [C], et Mme [G], [S], [I] [Z] .

PRONONCE PUBLIQUEMENT, le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX,
conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre greffier.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,

C.NEEL L. MORIN