TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/01651

N° Minute : 2025/520

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]-[Localité 2]

ADOPTION [Localité 3]

De [R] [S] épouse [O]

Par [D] [C]

Jugement du 06 Octobre 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 25/01651 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2AZ

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2025 ;

Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

... /...

Prononce l'ADOPTION [Localité 3] par :

Monsieur [D] [C]
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4] (ITALIE)
Retraité
demeurant [Adresse 1]

DE :

Madame [R] [S] épouse [O],
née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 5],
[Adresse 2] - SUISSE [Localité 6]

fille de [H] [Z] [X] [P] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 1] 1984 à [Localité 7] (83) ;

Dit que l'adoptée conservera son nom de naissance

Ordonne la mention de l'adoption en marge de :

- l'acte de naissance de [R] [S], née le [Date naissance 2] 1971, sur les registres de la ville de [Localité 8] (Var) ;

Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [D] [C] et à Madame [R] [S] épouse [O].

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Samira REKIK, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En présence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.