TJ 50129, 6 nov. 2025, RG 25/00487

Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

N° RG 25/00487
N° Portalis DBY5-W-B7J-C3DG
Minute n° : 25/00083

ADOPTION [Localité 2]

De M. [P], [B], [U] [M]
Par M. [O], [R], [G] [J]

JUGEMENT DU 06 NOIVEMBRE 2025

REQUÉRANT :

M. [O], [R], [G] [J],
né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3] (Isère),
ayant conclu un pacte civil de solidarité avec [A], [E], [V] [F]
le 4 mars 2015, demeurant [Adresse 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Thomas CHATEAU Juge
Greffier : Christine NEEL, Cadre Greffier

LE TRIBUNAL

Vu la requête du 16 mars 2025 de M. [O] [J] transmise au greffe par le ministère public le 22 avril 2025 qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement sans audience en matière gracieuse et en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 2]

DE :

M. [P], [B], [U] [M],
né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 4] (Manche),
de nationalité française

PAR :

M. [O], [R], [G] [J]
né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3] (Isère)
de nationalité française

DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adopté conservera son nom d’origine soit: [I]

DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;

DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [O], [R], [G] [J], Mme [A], [E], [V] [F] et M. [P], [B], [U] [M] .

PRONONCÉ PUBLIQUEMENT le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Greffier.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,

Christine NEEL Laurence MORIN