TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/01042

N° Minute : 2025/504

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]-[Localité 2]

ADOPTION PLENIERE

De [U], [G], [M] [S]

Par [P] [N] [A] [K]

Jugement du 06 Octobre 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 25/01042 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX5Z

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2025 ;

Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

... /...

Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :

Monsieur [P] [N] [A] [K]
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3]
Responsable banquet
demeurant [Adresse 1]

DE :

[U], [G], [M] [S],
née le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] [Adresse 3],

Dit que l'état civil de l'adoptée sera désormais le suivant :

“LE TROIS MARS DEUX MIL QUATRE à cinq heures huit minutes à [Localité 6] (Marne), [Adresse 4] est née, [U], [G], [M] [S], de sexe féminin, de [P] [N] [A] [K], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] (Hauts-de-Seine), responsable banquet et de [F] [S], née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 8] (Val-d’Oise), professeur des écoles, demeurant ensemble à [Localité 9] (Essonne), [Adresse 2]. ;

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’Etat Civil de la ville de [Localité 6] (Marne) à la diligence de monsieur le Procureur de la République.

Dit que la transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'enfant adoptée.

Dit que les effets de l’adoption remonteront au jour du dépôt de la requête ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [P] [N] [K] et à Madame [U] [S].

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Samira REKIK, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En présence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.