TJ 50129, 4 déc. 2025, RG 25/00800

Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

N° RG 25/00800 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4OA
Minute n° : 25/00001

ADOPTION [Localité 2]

De Mme [J], [B], [E] [F]
Par M. [T], [G], [L] [R] époux de [W], [X], [Y] [C]

JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025

REQUÉRANT :

M. [T], [G], [L] [R],
époux de [W], [X], [Y] [C],
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 1]
comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente( Rapporteur)
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Thomas CHATEAU, Juge
Greffier : Christine NEEL, Cadre Greffier

.

LE TRIBUNAL

Vu la requête de M. [T] [R] du 21 août 2025 transmise au greffe par le ministère public le 25 septembre 2025 de qui précède, les motifs exposés et les pièces à l'appui ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;

Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;

Après avoir entendu les parties en leurs observations à l’audience du 6 novembre 2025 en Chambre du Conseil , l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 04 décembre 2025;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 2]

DE :

Mme [J], [B], [E] [F],
née le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 4] (Manche),
de nationalité française

PAR :

M. [T], [G], [L] [R]
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] (Val d’Oise)
de nationalité française

DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adoptée conservera son nom d’origine soit : [F] ;

DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;

DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [T], [G], [L] [R], Mme [W] [C] épouse [R] et Mme [J], [B], [E] [F] .

PRONONCE PUBLIQUEMENT , conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre Greffier.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,

Christine NEEL Laurence MORIN