TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 25/00342

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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MINUTE N° :
JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 09 Janvier 2026
DOSSIER : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZH5
AFFAIRE : [S]

CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE

JUGEMENT RECTIFICATIF

Joëlle TIZON 1ère vice-présidente, Henriette DE RIVAZ magistrat à titre temporaire, Aurélie FINE juge, assistées de Sébastien MELINON, Greffier,

Vu le jugement prononcé le 21 Novembre 2025 par la Chambre 1.4 sur requête.

Vu la requête présentée Madame [T] [L] [S] en date du 09 Décembre 2025,

Vu les articles 462 et 463 du Code de Procédure Civile,

Vu les erreurs et omissions matérielles qui affectent la décision précitée.

Dit qu'aux lieu et place de la mention erronée :

page 1 :

“[T] [L] [S] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2]
Profession : Chef

en présence de :

[E], [B], [M] [X] (mère biologique) née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 3]
Profession : Chef “

demeurant ensemble [Adresse 1]

est substitué le libellé exact, à savoir :

“[T] [L] [S] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2]
Profession : Chef

en présence de :

[E], [B], [M] [X] épouse [S] (mère biologique) née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 3]
Profession : Chef “

demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3]

page 2 :

“[T] [L] [S] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2], conjoint du parent de l’adoptée

est substitué le libellé exact, à savoir :

“[T] [L] [S] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2], conjoint du parent de l’adoptée”

et

“[E], [B], [M] [X]

est substitué le libellé exact, à savoir :

[E], [B], [M] [X] épouse [S]”

le reste de la décision restant inchangé.

Ordonne la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié dont il ne pourra être délivrée de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme qui ne soit suivie du présent jugement rectificatif.

Laisse les dépens à la charge du Trésor.

Fait conformément aux dispositions des articles 450 à 452 du Code de Procédure Civile, à [Localité 1], l’an deux mil vingt six et le neuf Janvier.

LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,