TJ 79191, 17 nov. 2025, RG 25/00063

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Première chambre civile

Minute n° 122/25
N° RG 25/00063 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOI2
1 expédition délivrée le :
aux adoptants, au parquet + dossier

JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE DU 17 NOVEMBRE 2025

ADOPTANTS

Monsieur [Q], [R] [P]
né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Madame [O] [G] épouse [P]
née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4]
de nationalité Française
Assistante familiale
[Adresse 2]
[Localité 3]

ADOPTE

Monsieur [Z], [B], [F] [I]
né le [Date naissance 3] 2018 à [Localité 5]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 3]

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, le tribunal, composé de Lucie HUSSON, Juge, Isabelle Alonso, Juge et Marc GAMBARAZA, Juge, a été rendu le présent jugement signé par Lucie HUSSON, Juge et par Stéphanie GEFFARD, cadre greffier.

Vu la requête du ministère public en date du 1er juillet 2025 et les pièces à l’appui ;
Vu la requête rectificative du ministère public en date du 3 octobre 2025 ;
Vu le rapport de Lucie HUSSON ;
Vu les articles 343 et suivants du Code civil et le décret du 2 décembre 1966 ;
Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

L’adoption sollicitée étant conforme à l’intérêt de l’enfant ;

Adoptant les motifs exposés dans la requête,

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort,
PRONONCE l’adoption plénière de :
Monsieur [Z], [B], [F] [V] [J], né le [Date naissance 3] 2018 à [Localité 6] (79) ;
Par :
Monsieur [Q], [R] [P], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] (79), demeurant à [Adresse 3], époux de Madame [O] [G] ;
Et
Madame [O] [G], née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 8] (55), demeurant à [Adresse 3], épouse de Monsieur [Q], [R] [P] ;
DIT que l’adopté portera le nom patronyme de [P] ;
DIT que l’acte de naissance sera établi comme suit sur les registres de l’état civil de la Commune de [Localité 6] (Deux-[Localité 9]) :
« Le vingt-trois août deux mil dix-huit à [Localité 6] (DEUX-[Localité 9]) à six heures six minutes,
« Est né [Z], [B], [F] [P],
« Du sexe masculin,
« De Monsieur [Q], [R] [P], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] (79), ouvrier,
« Et de Madame [O] [G], née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 8] (55), assistante familiale, son épouse,
« Domiciliés ensemble [Adresse 3] » ;
ORDONNE que le dispositif du présent jugement soit transcrit sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 6] (Deux-[Localité 9]) ;
DIT que cette transcription tiendra lieu désormais d’acte de naissance et que la mention d’adoption sera portée en marge de l’acte de naissance originaire, lequel sera considéré comme nul ;
DIT que les dépens seront à la charge du Trésor public.

La greffière La présidente