TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 24/04459

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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JUGEMENT du 30 Septembre 2025

Pôle des affaires familiales

DOSSIER : N° RG 24/04459 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYAH Minute :

Demande d’adoption nationale simple

PAR :

Monsieur [A], [P], [B], [F], [W] [O]
[Adresse 1]
[Adresse 2]

DE :

Monsieur [N], [U], [T] [S]
[Adresse 3]

Sans audience, au regard de l’article 28 du code de procédure civile

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENTE : Madame Sonia MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de juge aux Affaires Familiales,
JUGES : Audrey BILLOT-LEMPERIERE, Juge aux affaires familiales,
Géraldine HOUEL, Vice Présidente,

MINISTÈRE PUBLIC : Madame ALBERT, procureur de la République adjoint, à qui la procédure a été préalablement communiquée et qui a conclu par écrit le 25 septembre 2025

Jugement prononcé après délibéré par mise à disposition au greffe le 30 Septembre 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Sonia MARTIN, Vice Présidente, exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et par Madame GRANDFOND, Greffière présente lors du prononcé.

Après avoir informé l’adoptant de la possibilité de statuer sans audience dans ce dossier et au vu de l’absence d’opposition exprimée, le Tribunal a statué sans audience, sur le rapport de Madame Sonia MARTIN, Vice-Présidente, puis a délibéré conformément à la loi.

Vu la requête qui est jointe et les pièces à l'appui déposées au greffe du Tribunal judiciaire le 10 Octobre 2024,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile.

Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption est conforme à l'intérêt de la personne concernée.

LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 2] DE :

[N], [U], [T] [S]
né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 3]

PAR :

Monsieur [A], [P], [B], [F], [W] [O]
né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 4]
[Adresse 4]

CONJOINT DE LA [Localité 5] DE L’ADOPTÉ

Marié à [Localité 6] (Oise) le [Date mariage 1] 1996 avec
[M], [Y], [C] [Q] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6] (Oise)

Ne confère pas à l’adopté le nom de l’adoptant et dit qu’il continuera à s’appeler :

[N], [U], [T] [S]
selon la volonté exprimée par l’adoptant dans la requête et par l’adopté dans l’acte de recueil de son consentement pris devant Maître [H], notaire à [Localité 7] (Calvados), en date du 26 octobre 2023

Conformément à l'article 363 du Code Civil.

Dit qu'en application des dispositions de l'article 354 du Code Civil, le présent jugement sera mentionné en marge de :

L’ACTE DE NAISSANCE DE :

[N], [U], [T] [S]
né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 3]

de [T] [S] né à [Localité 1] (Seine-Maritime) le [Date naissance 4] 1959
et de [M], [Y], [C] [Q] née à [Localité 6] (Oise) le [Date naissance 3] 1962

PACS enregistré à [Localité 8] (Calvados) le 17 février 2023 avec
[X], [V], [K] [L] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 9] ([Etablissement 1])

ainsi que sur les registres de l'Etat-Civil de BEAUVAIS déposés tant aux Mairies qu'au Greffe du Tribunal, aucune expédition ou extrait des dits actes ne pouvant être délivrés sans cette mention.

Rappelle les dispositions de l’article 355 du code civil selon lesquelles l’adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption.

Dit que jugement sera notifié au ministère public, à M. [A] [O] et M. [N] [S].

Met les dépens à la charge de Monsieur [A], [P], [B], [F], [W] [O].

La Greffière, Le Président,