TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00023

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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JUGEMENT du 09 Décembre 2025

Pôle des affaires familiales

DOSSIER : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M3BC Minute :

Demande d’adoption nationale simple

PAR :

Monsieur [I], [N], [Y] [X]
[Adresse 1]

Présent et assisté de Maître Marie TESSIER de la SCP BOBEE TESSIER ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de ROUEN

DE :

Monsieur [F], [E] [Z]
[Adresse 2]

Présent

AUDIENCE : En chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de ROUEN, le 09 Décembre 2025, le dossier a été mis en délibéré et prononcé ce jour

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENTE : Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de juge aux Affaires Familiales,
JUGES : Audrey BILLOT-LEMPERIERE, Juge aux affaires familiales,
Géraldine HOUEL, Vice Présidente,

MINISTÈRE PUBLIC : Madame ALBERT, procureur de la République adjoint, à qui la procédure a été préalablement communiquée et qui a conclu par écrit le 1er décembre 2025

GREFFIER : Madame GRANDFOND

en présence de Mme [S], magistrate stagiaire, de Mme [Q] et M. [V], greffiers stagiaires et Mme [D], stagiaire de 3ème

Le présent jugement a été signé par Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et par Madame GRANDFOND, Cadre greffière présente lors du prononcé.

Après avoir entendu :

- Mme Audrey BILLOT-LEMPERIERE, Juge en son rapport.

- Maître TESSIER, Messieurs [X] et [Z] en leurs observations.

Vu la requête qui est jointe et les pièces à l'appui déposées au greffe du Tribunal judiciaire le 24 Décembre 2024,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile.

Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption est conforme à l'intérêt de la personne concernée.

LE TRIBUNAL, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 2] DE :

[F], [E] [Z]
né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 3]

PAR :

Monsieur [I], [N], [Y] [X]
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 3]
[Adresse 1]

CONJOINT DE LA [Localité 4] DE L’ADOPTÉ

Marié à [Localité 5] (Seine-Maritime) le [Date mariage 1] 2002 avec
[J], [H], [A] [T] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6] (Seine-Maritime)

Confère à l’adopté le nom de l’adoptant et dit qu’il s’appellera désormais :

[F], [E] [W]
selon la volonté exprimée par l’adoptant dans la requête et par l’adopté dans un courrier en date du 20 février 2024

conformément à l'article 363 du Code Civil.

Dit qu'en application des dispositions de l'article 354 du Code Civil, le présent jugement sera mentionné en marge de :

L’ACTE DE NAISSANCE DE :

[F], [E] [Z]
né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 3]

de [R], [O], [M] [Z] né à [Localité 7] (Seine-Maritime) le [Date naissance 4] 1964
et de [J], [H], [A] [T] née à [Localité 6] (Seine-Maritime) le [Date naissance 3] 1966

PACS enregistré au tribunal d’instance du Havre (Seine-Maritime) le 31 juillet 2015 avec
[K], [B], [U] [G] née le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 8] (Seine-Maritime)

ET SUR LES ACTES DE NAISSANCE DE SES ENFANTS, dont le nom sera désormais [W], accord donné par Mme [K] [G], mère des enfants, dans un courrier en date du 20 février 2024 :
- [P], [B], [C] [Z] née le [Date naissance 6] 2017 à [Localité 9] (Seine-Maritime)
- [L], [RW] [Z] né le [Date naissance 7] 2019 à [Localité 9] (Seine-Maritime)

ainsi que sur les registres de l'Etat-Civil de ROUEN, LE HAVRE, LILLEBONNE et MONT SAINT AIGNAN déposés tant aux Mairies qu'au Greffe du Tribunal, aucune expédition ou extrait des dits actes ne pouvant être délivrés sans cette mention.

Rappelle les dispositions de l’article 355 du code civil selon lesquelles l’adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption.

Dit que jugement sera notifié au ministère public, M. [I] [X] et M. [F] [Z].

Met les dépens à la charge de Monsieur [I], [N], [Y] [X].

La Greffière, Le Président,