TJ 50129, 6 nov. 2025, RG 25/00562

Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

N° RG 25/00562
N° Portalis DBY5-W-B7J-C3KY
Minute n° : 25/00085

ADOPTION [Localité 2]

De Mme [D], [A], [T] [Y]
Par M. [B], [Q], [E] [N] époux de [M], [U], [C] [L]

JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025

REQUÉRANT :

M. [B], [Q], [E] [N] époux de [M], [U], [C] [L], né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] (Manche)
demeurant [Adresse 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Thomas CHATEAU Juge
Greffier : Christine NEEL, Cadre Greffier

LE TRIBUNAL

Vu la requête du 10 mai 2025 de M. [B] [N] transmise au greffe par le ministère public le 19 juin 2025 qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement sans audience en matière gracieuse et en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 2]

DE :

Mme [D], [A], [T] [Y]
née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 3] (Manche)
de nationalité française

PAR :

M. [B], [Q], [E] [N]
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] (Manche)
de nationalité française

DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adoptée conservera son nom d’origine soit: [Y] ;

DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;

DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [B], [Q], [E] [N], Mme [M] [L] épouse [N] et Mme [D], [A], [T] [Y].

PRONONCÉ PUBLIQUEMENT le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, conformément aux dispositions de l’article 450al.2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Greffier.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,

Christine NEEL Laurence MORIN