TJ 16015, 15 janv. 2026, RG 25/01225

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME PROCEDURES COLLECTIVES

Minute :

JUGEMENT AUTRE

L’AN DEUX MIL VINGT SIX, LE QUINZE JANVIER
N° RG 25/01225 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBL3

jugement

15 Janvier 2026

Affaire :

[V] [I]

le

Copies certifiées conformes :
- [V] [I]

-

- Parquet
- TPG

Publicité :
- Bodacc
- Vie charentaise

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président
Assesseur : Philippe JEANNIN DAUBIGNEY,
Assesseur : Claire QUINTALLET, Vice-présidente
Greffier : Julien PALLARO,
Ministère Public : Mathieu AURIOL, vice-procureur

DÉBATS : à l’audience en Chambre du Conseil du 18 Décembre 2025

Jean-Christophe MAZE, Vice-président, magistrat chargé du rapport a entendu les déclarations de la partie et en a rendu compte au Tribunal dans son délibéré.
Le Président ayant avisé les parties, à l’issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

Jugement contradictoire / réputé contradictoire en premier ressort prononcé par mise à disposition au greffe
Magistrat rédacteur : Jean-Christophe MAZE, Vice-président

---

Monsieur [V] [I]
Chez denis
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Laurent BENETEAU, avocat au barreau de CHARENTE
Mandataire : Me [H] [R] (Mandataire)

---

Le présent jugement a été signé par Jean-Christophe MAZE, Vice-président, et par Julien PALLARO,.

LE GREFFIER LE PRESIDENT