TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/00458

N° Minute : 2025/502

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]-[Localité 2]

ADOPTION PLENIERE

[Adresse 1], [B] [D]

Par [R], [Y] [O] et [T] [E] [Q] épouse [O]

Jugement du 06 Octobre 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 25/00458 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV4I

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2025 ;

Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

... /...

Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :

Monsieur [R], [Y] [O]
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3],
psychomotricien

et

Madame [T] [E] [Q] épouse [O]
née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] (MAROC),
journaliste

demeurant ensemble [Adresse 2]

ayant contracté mariage le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 5], Comté de [Localité 6], état de Floride aux ETATS-UNIS

DE :

[S], [B] [D],
née le [Date naissance 3] 2024 à [Localité 7],

représentée par Madame/Monsieur le représentant de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES, Bureau Protection des personnes vulnérables, [Adresse 3]

DIT qu’aux prénoms actuels de la mineure seront substitués ceux de :

- [S], [U], [I] ;

Dit que l'état civil de l'adoptée sera désormais le suivant :

“LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE à huit heures cinquante huit minutes à [Localité 8] (Essonne), [Adresse 4], est née [S], [U], [I] [O], suivant déclaration conjointe du 17 Février 2025, de sexe féminin, de [R], [Y] [O], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] (Hauts-de-Seine), psychomotricien et d’[T] [E] [Q], son épouse, née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] au MAROC, journaliste, demeurant ensemble à [Localité 10] (Hauts-de-Seine), [Adresse 5].” ;

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’Etat Civil de la ville de [Localité 8] (Essonne) à la diligence de monsieur le Procureur de la République.

Dit que la transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'enfant adoptée.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [R] [O], Madame [T] [E] [Q] épouse [O] et à la DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES.

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Samira REKIK, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En présence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.