TJ 79191, 17 nov. 2025, RG 25/00075
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Première chambre civile
Minute n°120/25
N° RG 25/00075 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOQG
1 expédition délivrée le
à l’adoptant, à l’adopté, parquet + dossier
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2]
DU 17 NOVEMBRE 2025
ADOPTANTE
Madame [I], [Z], [R] [F]
née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 4]
ADOPTE
Monsieur [T], [S] [K]
né le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 5]
[Adresse 2]
[Localité 6]
Après en avoir délibéré conformément à la Loi, le tribunal, composé de Lucie HUSSON, Juge, Isabelle Alonso, Juge et Marc GAMBARAZA, Juge, a été rendu le présent jugement signé par Lucie HUSSON, Juge et par Stéphanie GEFFARD, cadre greffier.
Vu la requête du ministère public reçue au tribunal le 12 septembre 2025 et les pièces à l’appui ;
Vu le rapport de [X] [U] ;
Vu les articles 343 et suivants du Code civil et le décret du 2 décembre 1966 ;
Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;
Adoptant les motifs exposés dans la requête,
PRONONCE l’adoption simple de :
Monsieur [T], [S] [K], né le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 5] (91), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] ;
Par :
Madame [I], [Z], [R] [F], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] (95), de nationalité française, demeurant à [Adresse 4], célibataire ;
DIT que l’adopté continuera de porter le nom de [K] ;
ORDONNE qu’à la diligence de Madame la procureure de la République, Le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’état civil ;
DIT que les dépens resteront à la charge du trésor public.
La greffière La présidente
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