TJ 38053, 18 sept. 2025, RG 25/00932

[Motifs de la décision occultés]

M O T I F S D E L A D E C I S I O N

Vu le jugement en date du 22 juillet 2025 ;

Vu l’article 462 du Code de procédure civile ;

Attendu qu’il y a lieu de constater qu’une erreur matérielle s’est produite et de rectifier ledit jugement;

P A R C E S M O T I F S

LE TRIBUNAL, statuant publiquement par jugement en matière gracieuse rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe en application des dispositions des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, les parties préalablement avisées ;

ORDONNE la rectification du jugement en date du 22 juillet 2025 ;

DIT que, est remplacé ainsi qu’il suit :
- page 1

“REQUERANT :

Monsieur [Q] [B] [K] époux [R] [F] [C]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]”

par

“REQUERANT :

Monsieur [Q] [W] [K] époux [R] [F] [C]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]”

- page 2
“PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 2] de :
[...]
Monsieur [Q] [B] [K] époux [R] [F] [C]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] (ISERE)”

par

“PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 2] de :
[...]

Monsieur [Q] [W] [K] époux [R] [F] [C]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] (ISERE)”

DIT que le reste du jugement est inchangé ;

DIT que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement et sera notifiée comme le jugement ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor public.

Ainsi rendu le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ et signé par Mme LEFRANCOIS, , et par Mme NGANDU-ROUCHON, Greffier.

Le Président Le Greffier