TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/01592

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01592 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWYB
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

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JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025

N° RG 25/01592 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWYB

DEMANDEURS :

M. [I] [M]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Comparant

Mme [U] [W]
[Adresse 2]
[Localité 2]
comparante

DEFENDERESSE :

MDPH DU NORD
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentée par M. [Y] [L], dûment mandaté

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président
Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur
Assesseur : Segla blaise GANGBAZO, Assesseur du pôle social collège salarié

Greffier

Claire AMSTUTZ,

DEBATS :

A l’audience en chambre du conseil du 01 Décembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 15 Décembre 2025