TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 25/00341

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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MINUTE N° :
JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 09 Janvier 2026
DOSSIER : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZGS
AFFAIRE : [Y] /

CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE

JUGEMENT RECTIFICATIF

Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente, Henriette DE RIVAZ, magistrat à titre temporaire, Noélie SANTAILLER, juge, assistées de Sébastien MELINON, Greffier,

Vu le jugement prononcé le 12 Décembre 2025 par la Chambre 1.4 sur requête.

Agissant d’office,

Vu les articles 462 et 463 du Code de Procédure Civile,

Vu les erreurs et omissions matérielles qui affectent la décision précitée.

Dit qu'aux lieu et place de la mention erronée : “ [J] [P] [K] [G] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (26)”

page 1 et page 2

est substitué le libellé exact, à savoir : : “[J] [P] [K] [G] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] (38)”

le reste de la décision restant inchangé.

Ordonne la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié dont il ne pourra être délivrée de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme qui ne soit suivie du présent jugement rectificatif.

Laisse les dépens à la charge du Trésor.

Fait conformément aux dispositions des articles 450 à 452 du Code de Procédure Civile, à [Localité 1], l’an deux mil vingt six et le neuf Janvier.

LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,