TJ 50129, 4 déc. 2025, RG 25/00839

Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

N° RG 25/00839
N° Portalis DBY5-W-B7J-C4TN
Minute n° : 25/00001

ADOPTION [Localité 2]

De Mme [R] [L]
Par Mme [I], [K] [T] épouse de [P], [F], [J] [L]

JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025

REQUÉRANTE :

Mme [I], [K] [T] épouse de [P], [F], [J] [L],
née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3] (ALGÉRIE),
demeurant [Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Me Laurence JEAN-BAPTISTE BORDEAU, avocat au barreau de CHERBOURG

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Présidente: Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Thomas CHATEAU, Juge
Greffier : Christine NEEL, Cadre greffier

LE TRIBUNAL

Vu la requête de Mme [I] [T] épouse [L] du 17 juillet 2025 qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;

Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;

Statuant publiquement sans audience en matière gracieuse et en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 2]

DE :

Mme [R] [L],
née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5] (MANCHE)
de nationalité française

PAR :

Mme [I], [K] [T]
née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3] (ALGÉRIE)
de nationalité française

DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adoptée conservera son nom d’origine soit : [L];

DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;

DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à Mme [I], [K] [T] épouse [L], M. [P], [F], [J] [L] et Mme [R] [L] .

PRONONCE PUBLIQUEMENT, conformément aux dispositions de l’article 450 al. du code de procédure civile le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre Greffier.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,

Christine NEEL Laurence MORIN