TJ 79191, 17 nov. 2025, RG 25/00062

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Première chambre civile

Minute n° 121/25
N° RG 25/00062 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOIZ
1 expédition délivrée le
à [Y] [I], [R] [I] au parquet+ dossier

JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE DU 17 NOVEMBRE 2025

ADOPTANTE

Madame [Y], [Z], [Q] [D] épouse [I]
née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2]
de nationalité Française
Infirmière
[Adresse 1]
[Localité 3]
[Localité 4]

AUTRE PARTIE (conjoint de l’adoptant)

Madame [R] [I]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 4]

ADOPTEE

Madame [E], [U], [A] [I]
née le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 5]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 3]
[Localité 4]

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, le tribunal, composé de Lucie HUSSON, Juge, Isabelle Alonso, Juge et Marc GAMBARAZA, Juge, a été rendu le présent jugement signé par Lucie HUSSON, Juge et par Stéphanie GEFFARD, cadre greffier.

Vu la requête du ministère public en date du 1er juillet 2025 et les pièces à l’appui ;
Vu le rapport de Lucie HUSSON ;
Vu les articles 343 et suivants du Code civil et le décret du 2 décembre 1966 ;
Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

L’adoption sollicitée étant conforme à l’intérêt de l’enfant ;

Adoptant les motifs exposés dans la requête,

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort,
PRONONCE l’adoption plénière de :
Madame [E], [U], [A] [I], née le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 6] (79) ;
Par :
Madame [Y], [Z], [Q] [D], née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] (50), demeurant à [Localité 8] [Adresse 3], épouse de Madame [R], [M], [C] [I] ;
DIT que l’adoptée portera le nom patronyme de [D] [I] (1ère partie : [D]; 2ème partie : [Localité 9]) et les prénoms [E], [U], [A] ;
DIT que l’acte de naissance sera établi comme suit sur les registres de l’état civil de la Commune de [Localité 6] (DEUX-[Localité 10]) :
« Le vingt-neuf juin deux mil vingt-deux à [Localité 6] (DEUX-[Localité 10]) à cinq heures dix-huit minutes,
« Est née [E], [U], [A] [D] [I] (1ère partie : [D]; 2ème partie : [Localité 9]),
« Du sexe féminin,
« De Madame [R], [M], [C] [I], née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 11] (Calvados), mathématicienne,
« Et de Madame [Y], [Z], [Q] [D], née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] (Manche), infirmière,
« Domiciliées ensemble [Adresse 4] » ;
ORDONNE que le dispositif du présent jugement soit transcrit sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 6] (DEUX-[Localité 10]) ;
DIT que cette transcription tiendra lieu désormais d’acte de naissance et que la mention d’adoption sera portée en marge de l’acte de naissance originaire, lequel sera considéré comme nul ;
DIT que les dépens seront à la charge du trésor public.

La greffière La présidente