TJ 95500, 29 janv. 2026, RG 26/00220

[Motifs de la décision occultés]

SUR CE,

Le Tribunal a rendu le jugement suivant :

Vu la requête annexée à la présente minute et les pièces jointes ;

Vu les consentements à l’adoption recueillis par acte notarié en date du 26 Mai 2025 ;

Vu l’attestation de non-rétractation des consentements en date du 31 Juillet 2025 ;

Vu l’avis favorable de Monsieur le Procureur en ses réquisitions écrites du 09 Janvier 2026;

Vu les articles 345-1 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 370 et suivants du Code Civil ;

Monsieur [L] [V] [G] a contracté mariage le [Date mariage 1] 2010 à [Localité 1] (Val d’Oise) avec Madame [E], [I] [Z], mère de l’adoptée. Monsieur [L] [V] [G] a subvenu à tous les besoins d’[O] [I] [M] [Y], à laquelle il s’est profondément attaché, l’élevant comme son propre enfant.

De l'union de Monsieur [L] [V] [G] et de Madame [E], [I] [Z], sont nés deux enfants :
- [A] [H] [O] [G], née le [Date naissance 1] 2009 à [Localité 2] (Val d’Oise) ;
- [S] [T] [O] [G], née le [Date naissance 2] 2011 à [Localité 2] (Val d’Oise).

D'une union précédente de Madame [E], [I] [Z] et de Monsieur [J] [B] [K] [Y], est né un enfant :
- [O] [I] [M] [Y], née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 3] (Val d’Oise).

Madame [E], [I] [Z], épouse de l'adoptant et mère de l'adoptée, a consenti à cette adoption.

[A] [H] [O] [G] et [S] [T] [O] [G], enfants de l'adoptant et de la mère de l'adoptée ont également consenti à cette adoption.

L'adoption sollicitée n'est pas de nature à compromettre la vie familiale.

L'adoption sollicitée est donc conforme à l'intérêt d’[O] [I] [M] [Y], et sera en conséquence prononcée.

Madame [O] [I] [M] [Y] a par ailleurs déclaré vouloir adjoindre à son nom de naissance le nom de l'adoptant à l'issue de l'adoption de sorte qu'elle se nommera [U] à l'issue de l'adoption.

AR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe,

Vu la requête qui précède et les pièces jointes,

Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l'adoption simple de :

[O] [I] [M] [Y]
Née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 3] (VAL D’OISE)
de nationalité française
Célibataire

par :

Monsieur [L] [V] [G]
Né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 4] ([Localité 5])
de nationalité française
Marié

DIT que l’adoptée se nommera désormais [U], conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil ;

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance N°000973/1996 d’[O] [I] [M] [Y] à la Mairie d’[Localité 3] (VAL D’OISE) ;

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 02 Novembre 2025, jour du dépôt de la requête ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 6], le 29 Janvier 2026, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,
Christelle SIMON Cécile MARCHADIER