TJ 50129, 5 févr. 2026, RG 26/00007
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Texte de la décision
Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
N° RG 26/00007
N° Portalis DBY5-W-B7K-C5WN
ADOPTION [Localité 2]
De M. [F], [P], [N] [O]
Par M. [E], [W], [T] [V]
JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026
REQUÉRANT :
M. [E], [W], [T] [V] époux de [G], [U] [C] [S],
né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] (Manche ),
demeurant [Adresse 1]
[Localité 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Laura BUFFART, Juge placée, sur les fonctions de JCP
Greffier : Christine NEEL, Cadre greffier
LE TRIBUNAL
Vu la requête de M. [E] [V] du 11 mai 2025 transmise au greffe par le ministère public le 8 septembre 2025 qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui;
Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ;
Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :
Statuant publiquement sans audience en matière gracieuse et en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 2]
DE :
M. [F], [P], [N] [O]
né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5] ( Manche)
de nationalité française
PAR :
M. [E], [W], [T] [V]
né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] (Manche)
de nationalité française
DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adopté conservera son nom d’origine soit : [O]
DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;
DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [E], [W], [T] [V], Mme [G] [S] épouse [V], M. [F], [P], [N] [O].
PRONONCE PUBLIQUEMENT le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX,
conformément aux dispositions 450 al.2 du code de procédure civile et signé par
Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre greffier.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
C.NEEL L. MORIN
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