TJ 06088, 18 févr. 2026, RG 25/00126

N° Minute : 26/
COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

ADOPTION [Localité 2]

De [U], [M] [H] [R]
Par [G], [M] [W]
Jugement du : 18 Février 2026

J U G E M E N T

Affaire N° RG 25/00126 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOA6
Expéditions délivrées à : :
- [U], [M] [H] [R] (lrar)
- [G], [M] [W] (lrar)
- Me HBERT (cp 327)
- P.R. de NIC( courrier interne)
le :

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, Vice procureur de la République ;

Lors des débats et qui ont délibéré :
Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,
Assesseur : Sarah FLORIANT, Vice présidente,

Greffier lors des débats et lors du prononcé : Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente

et en présence de [P] [K] élève avocat ;

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 21 janvier 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 18 Février 2026

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 18 Février 2026

Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Vu les conclusions reçues le 06 janvier 2026 aux fins de requalification de la demande et sollicitant l’adoption simple en lieu et place de l’adoption plénière ;

Vu les réquisitions écrites défavorables à l’adoption plenière en date du 11 septembre 2025 et les réquisitions orales favorable à l’adoption simple du Ministère Public ;

Après avoir entendu [U] [H] [R] et [G], [M] [W],assisté de Me Sophie HEBERT, avocat au barreau de NICE ;

L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au DIX HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX.

Il a été statué ainsi qu'il suit :

LE TRIBUNAL,

Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 2] par :

[G], [M] [W]
né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 3] (République populaire du CONGO)
Marié à [Localité 4] (06) le [Date mariage 1] 2022 avec [Y] [H] [R]
demeurant : [Adresse 1]
profession : électricien

DE

[U], [M] [H] [R]
né le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 4] (06)
célibataire
demeurant : [Adresse 1]
profession : étudiant

Dit que l’adopté s’appelera : [U], [M] [W] - [H] [R] suivant déclaration en date du 21 janvier 2026 ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [G], [M] [W] et à [U], [M] [H] [R].

Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adopté des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;

En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.

Le GREFFIER La PRESIDENTE