TJ 69123, 11 juin 2026, RG 25/04240
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 1 cab 01 B
N° RG 25/04240 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZJL
Notifié à :
Me Agnès PRUDHOMME, vestiaire : 1357
Maître Julien CHAUPLANNAZ de la SELARL SOULIER BUNCH, vestiaire : 2544
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 11 Juin 2026
ENTRE :
DEMANDEURS
Monsieur [A] [J]
né le 19 Octobre 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Agnès PRUDHOMME, avocat au barreau de LYON
Madame [C] [V] épouse [J]
née le 31 Août 1979 à [Localité 3] (75), demeurant [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3]
représentée par Me Agnès PRUDHOMME, avocat au barreau de LYON
ET :
DEFENDEURS
Monsieur [B] [H]
né le 14 Mai 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Julien CHAUPLANNAZ de la SELARL SOULIER BUNCH, avocats au barreau de LYON
Madame [T] [K]
née le 25 Octobre 1984 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5]
représentée par Maître Julien CHAUPLANNAZ de la SELARL SOULIER BUNCH, avocats au barreau de LYON
Nous, Caroline LABOUNOUX, Juge de la mise en état de la Chambre 1 cab 01 B du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Mélanie QUIGNARD, Greffière,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 25/04240 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZJL par conclusions en date du 08 juin 2026 ;
Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur, mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Attendu que tel est le cas en l’espèce ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que les dépens seront supportés conformément à la transaction des parties, et à défaut par le demandeur en application de l’article 399 du Code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 11 Juin 2026
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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