TJ 75056, 23 juin 2026, RG 26/06354
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Alexandre BERNABÉ
Monsieur [H] [F]
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP ACR fond
N° RG 26/06354 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDIBK
Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01]
Numéro RG initial :26/4971
N° MINUTE : 1/2026
ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ
du mardi 23 juin 2026
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Madame [W] [D] épouse [F]
demeurant [Adresse 1] à [Localité 2]
ayant pour représentant son tuteur légal
M. [X] [F]
demeurant [Adresse 2],à [Localité 3]
selon jugement du Tribunal Judiciaire de Nice, RG 24/00368, du 29 juillet 2024
ayant pour avocat Maître Alexandre BERNABÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C1306
à
Monsieur [H] [F]
[Adresse 3]
[Localité 4]
La demanderesse n’a pas comparu à l’audience pour laquelle elle a fait assigner la partie en défense; à l'audience du 21 mai 2026, une décision de caducité a été prononcée ;
La demanderesse a justifié d'un motif légitime permettant de la relever de la caducité ;
Il y sera fait droit,
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),
Ordonne le relevé de caducité ;
Dit que l’affaire sera enrôlée désormais sous N° RG 26/06354 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDIBK
Et dit qu’elle sera appelée à l'audience Plaidoirie du service PCP JCP ACR fond du Pôle civil de proximité
vendredi 20 novembre 2026 à 10 H 30
qui se tiendra au :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
[Adresse 4]
[Localité 5]
à laquelle la présente vaut convocation des parties.
Le numéro et l'étage de la salle d'audience vous seront indiqués par voie d'affichage électronique dans le hall d'entrée du Tribunal.
Ainsi jugé et prononcé par Romain BRIEC, Juge assisté de Christopher LEPAGE, greffier .
Le greffier Le Juge
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