TJ 75056, 8 juin 2026, RG 24/14676

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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7ème chambre 1ère section

N° RG 24/14676 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MMD

DEMANDERESSE
S.A. ZURICH INSURANCE EUROPE AG en qualité d’assureur Dommages-Ouvrages
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON - #R0056
DEFENDERESSE
S.A. MIC INSURANCE COMPANY en qualité d’assureur de la société PCS SOLAIRE
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Fabien GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS - #D0697

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Mathieu DELSOL, Juge
Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 08 juin 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du lundi 15 mars 2027 à 09 H 30,

Le 08/06/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience