TJ 13055, 23 juin 2026, RG 17/03299
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF
AFFAIRE : Association CLUB DE BEAUMONT
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, APRÈS DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL, PAR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE MIS A DISPOSITION AU GREFFE, ET EN PREMIER RESSORT ;
PRONONCE la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de l’Association CLUB DE BEAUMONT ;
DESIGNE Me [W] [U] en qualité de mandataire ad’hoc avec mission de poursuivre les instances en cours ;
ORDONNE l’accomplissement des publicités légales ;
DÉCLARE les dépens frais privilégiés de la procédure de liquidation judiciaire.
AINSI JUGE ET PRONONCE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT TROIS JUIN.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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