TJ 38053, 23 juin 2026, RG 25/00601

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU

JUGEMENT DU 23 JUIN 2026

N° Minute : 26/

N° RG 25/00601 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMAC

Plaidoirie le 21 Avril 2026

Composition du tribunal :

Président : Mme Augusta PUPO
Greffier : Mme Alexandra ACACIA

Copie exécutoire délivrée le :

à

Copies aux parties délivrées le :

Dans l'affaire opposant :

DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER

DÉFENDERESSE À L’OPPOSITION À L’INJONCTION DE PAYER

S.A.R.L. [G]
2 Rue des Rubis
38280 VILLETTE D’ANTHON

représentée par Me Alexandra TELLE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Pascal ARBEY, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER

DÉFENDERESSE À L’OPPOSITION À L’INJONCTION DE PAYER

Monsieur [Q] [N]
9 Impasse des Charmilles
38230 TIGNIEU JAMEYZIEU

représenté par Me Emilie ORELLE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

Le jugement dont la teneur suit a été rendu le 23 Juin 2026 par mise à disposition au greffe en application des dispositions des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, les parties avisées oralement.

FAITS ET PROCÉDURE

Par courrier en date du 12 mai 2026, Monsieur [Q] [N] a fait opposition à l’injonction de payer N° 21-25-000139 rendue le 20 février 2025.

Le greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception, a convoqué les parties à l’audience du 09 septembre 2025.

Après plusieurs renvoi l’affaire a été retenue et plaidée à l’audience du 21 avril 2026, lors de laquelle Monsieur [Q] [N] a indiqué, par l’intermédiaire de son avocat, se désister de son opposition à l’injonction de payer indiquant avoir payé la somme réclamée.

La S.A.R.L. [G] ne s’oppose pas à ce désistement et demande en conséquence la confirmation de l’injonction de payer.

MOTIFS

Vu le désistement de Monsieur [Q] [N] de son opposition ;

Vu la demande de confirmation de l’injonction de payer par la S.A.R.L. [G].

PAR CES MOTIFS