TJ 38053, 17 juin 2026, RG 26/00306

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement susceptible d'appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 1] de :

- [X] [H] épouse [P] [Y] [S],
née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (RHONE)
et
- [N] [H], née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] (RHONE)

PAR

[F] [G] [D] époux [T] [Z] [J]
né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 4] (SAVOIE)

DIT que les adoptées conserveront leurs noms et prénoms;

DIT que l'adoption produira ses effets à compter du 17 Mars 2026, jour du dépôt de la requête.

ORDONNE qu'à la requête de Madame le Procureur de la République, dans les quinze jours de la date à laquelle il est passé en force de chose jugée le jugement soit transcrit, dans les formes de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil de RILLIEUX et [Localité 3] et sur tout acte subséquent si besoin ;

LAISSE les dépens à la charge du requérant ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier à Me Cécile SCHAPIRA avocat, au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Mesdames [H] et M. [D] ;

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BOURGOIN-JALLIEU, l’an deux mil vingt six et le dix sept Juin, la minute étant signée par :

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE