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TJ 73011, 18 juin 2026, RG 26/00322


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Date
18/06/2026
Numéro
26/00322
Lieu / cour
tj73011
Chambre
1ère Chambre
Type
other
Id
6a3c400acdc6046d4794a123

Texte de la décision

2,070 caractères

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/00322 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6AJ Ordonnance n° 26/00134

DEMANDEUR :

S.A.S. SOCIETE D’EXPLOITATION DE [M] [U] SPORTS, représentée par M. [P] [U], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Francois-xavier CHAPUIS, avocat au barreau de CHAMBERY

DÉFENDEURS :

S.N.C. WENGEN, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Anne-lise FALDA-BUSCAIOT, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Olivia MICHAUD, avocat au barreau de PARIS

Madame [T] [E] [U], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Julien CAPDEVILLE, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Thierry MAREMBERT, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Caroline POCARD, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Kremena MLADENOVA, avocat au barreau de GRENOBLE

Monsieur [P] [U], demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Julien CAPDEVILLE, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Thierry MAREMBERT, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 6]
S.A.S. NCA NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentés par Me Stéphane MILLIAND, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Olivier DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE

Nous, [...] [...], juge de la mise en état, assistée de [...] [...], greffier,

Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées par RPVA par la partie demanderesse le 11 mars 2026,

Vu l’acceptation par les défendeurs par conclusions signifiées par RPVA en date du 17 mars, du 25 avril, du 29 avril et du 05 mai 2026 ,

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse.

DÉCLARONS parfait ce désistement et constatons en conséquence l’extinction de l’instance et notre dessaisissement.

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses dépens.

Au tribunal judiciaire d’Albertville, le 18 Juin 2026.

Le greffier, Le juge de la mise en état,

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