TJ 73011, 18 juin 2026, RG 26/00322
Vérifier : TJ 73011, 18 juin 2026, RG 26/00322 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 26/00322 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6AJ Ordonnance n° 26/00134
DEMANDEUR :
S.A.S. SOCIETE D’EXPLOITATION DE [M] [U] SPORTS, représentée par M. [P] [U], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Francois-xavier CHAPUIS, avocat au barreau de CHAMBERY
DÉFENDEURS :
S.N.C. WENGEN, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Anne-lise FALDA-BUSCAIOT, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Olivia MICHAUD, avocat au barreau de PARIS
Madame [T] [E] [U], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Julien CAPDEVILLE, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Thierry MAREMBERT, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Caroline POCARD, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Kremena MLADENOVA, avocat au barreau de GRENOBLE
Monsieur [P] [U], demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Julien CAPDEVILLE, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Thierry MAREMBERT, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 6]
S.A.S. NCA NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentés par Me Stéphane MILLIAND, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Olivier DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE
Nous, [...] [...], juge de la mise en état, assistée de [...] [...], greffier,
Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées par RPVA par la partie demanderesse le 11 mars 2026,
Vu l’acceptation par les défendeurs par conclusions signifiées par RPVA en date du 17 mars, du 25 avril, du 29 avril et du 05 mai 2026 ,
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse.
DÉCLARONS parfait ce désistement et constatons en conséquence l’extinction de l’instance et notre dessaisissement.
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses dépens.
Au tribunal judiciaire d’Albertville, le 18 Juin 2026.
Le greffier, Le juge de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.