TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 25/04963
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 25/04963
N° Portalis DBX4-W-B7J-UTZ5
N° B
DÉSISTEMENT
DU : 01 Avril 2026
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [N] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Elodie RIFFAUT, avocate au barreau de PARIS substitué par Maître Cyrielle ANTICH, avocate au barreau de TOULOUSE
Madame [S] [M]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Elodie RIFFAUT, avocate au barreau de PARIS substitué par Maître Cyrielle ANTICH, avocate au barreau de TOULOUSE
à :
Société BRUSSELS AIRLINES
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante, et ayant pour avocat Maître Paul LEAVY de la SCP MAZOYER GUIJARRO, Avocat au barreau de PARIS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 Septembre 2025 ;
Attendu qu'à l'audience de ce jour, les demandeurs représentés par leur conseil ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que la défenderesse a implicitement accepté ce désistement d’instance par son absence ;
Attendu que la défenderesse n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [N] [Q], et de Madame [S] [M] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;
DIT que Monsieur [N] [Q], Madame [S] [M] conserveront la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 01 Avril 2026 par Jean-Paul THEBAULT, Vice-Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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