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TJ 37261, 23 juin 2026, RG 25/20541


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Date
23/06/2026
Numéro
25/20541
Lieu / cour
tj37261
Chambre
REFERES
Type
other
Id
6a3c4ed5cdc6046d4795c11a

Texte de la décision

6,196 caractères

N° Minute : 26/00301

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
[Adresse 1]

REFERES TOURS, le 23 Juin 2026

Numéro de rôle : N° RG 25/20541 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J5I4

DEMANDEURS
Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Ines DUVEAU, avocat au barreau de TOURS,

Madame [P] [I], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Ines DUVEAU, avocat au barreau de TOURS

Monsieur [L] [N], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Ines DUVEAU, avocat au barreau de TOURS,

Monsieur [X] [A], demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Ines DUVEAU, avocat au barreau de TOURS,

Monsieur [U] [B], demeurant [Adresse 6]
représenté par Me Raphaël BERGER, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [D] [G], demeurant [Adresse 7]
représenté par Me Ines DUVEAU, avocat au barreau de TOURS,

Monsieur [Z] [V], demeurant [Adresse 8]
représenté par Me Ines DUVEAU, avocat au barreau de TOURS,

Madame [W] [V], demeurant [Adresse 8]
représentée par Me Ines DUVEAU, avocat au barreau de TOURS,

Madame [H] [C], demeurant [Adresse 9]
représentée par Me Raphaël BERGER, avocat au barreau de PARIS,

Madame [Q] [M], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Ines DUVEAU, avocat au barreau de TOURS,

S.A.R.L. KA2M IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 10]
représentée par Me Raphaël BERGER, avocat au barreau de PARIS

S.A.R.L. J.L.M.K., dont le siège social est sis [Adresse 11]
représentée par Me Ines DUVEAU, avocat au barreau de TOURS,

Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse 12]
représenté par Me Raphaël BERGER, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 13]
représenté par Me Ines DUVEAU, avocat au barreau de TOURS,

Madame [Y] [T], demeurant [Adresse 13]
représentée par Me Ines DUVEAU, avocat au barreau de TOURS,

Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 14]
représenté par Me Ines DUVEAU, avocat au barreau de TOURS,

Monsieur [R] [JW], demeurant [Adresse 15]
représenté par Me Raphaël BERGER, avocat au barreau de PARIS

Madame [FM] [JW], demeurant [Adresse 16]
représenté par Me Raphaël BERGER, avocat au barreau de PARIS

Madame [IV] [MI], demeurant [Adresse 17] USA
représentée par Me Ines DUVEAU, avocat au barreau de TOURS,

Monsieur [LX] [XC], demeurant [Adresse 18] ROYAUME-UNI -
représenté par Me Ines DUVEAU, avocat au barreau de TOURS,

Madame [KC] [XC], demeurant [Adresse 18] ROYAUME-UNI -
représentée par Me Ines DUVEAU, avocat au barreau de TOURS,

Monsieur [CG] [FF], demeurant [Adresse 19]
représenté par Me Ines DUVEAU, avocat au barreau de TOURS,

Monsieur [ZN] [UB], demeurant [Adresse 20]
représenté par Me Raphaël BERGER, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [OJ] [UB], demeurant [Adresse 20]
représenté par Me Raphaël BERGER, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [PX] [I], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Ines DUVEAU, avocat au barreau de TOURS,

DEFENDEURS

S.A.R.L. DG URBANS, dont le siège social est sis [Adresse 21]
représentée par Me Katia SZLEPER, avocat au barreau de PARIS
S.E.L.A.R.L. AJA ASSOCIES es qualité de co-administrateur judiciaire de la société DG URBANS, dont le siège social est sis [Adresse 22]
représentée par Me Katia SZLEPER, avocat au barreau de PARIS
S.C.P. THEVENOT PARTNERS es qualité de co-administrateur judiciaire de la société DG URBANS, dont le siège social est sis [Adresse 23]
représentée par Me Katia SZLEPER, avocat au barreau de PARIS
Maître [KE] [QU] [GR] es-qualité de mandataire judiciaire de la société DG URBANS signification faite en son établissement secondaire, demeurant [Adresse 24]
représenté par Me Katia SZLEPER, avocat au barreau de PARIS
Société ASTEREN dont le siège social sis [Adresse 25] et signification faite en son établissement secondaire, dont le siège social est sis [Adresse 26]
représentée par Me Katia SZLEPER, avocat au barreau de PARIS

ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS


Nous, Madame D. MERCIER, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Tours, assistée de Madame D. BOISTARD, greffier,

Vu les articles 444 du code de procédure civile et 8 du code de procédure civile;

Attendu que Monsieur [S] [M],, Madame [Q] [M], Madame [IV] [MI], Monsieur [LX] [XC], Madame [KC] [XC], Monsieur [CG] [FF], Monsieur [PX] [I], Madame [P] [I], Monsieur [L] [N], Monsieur [X] [A], Monsieur [D] [G], Monsieur [Z] [V], Madame [W] [V], la S.A.R.L. J.L.M.K., Monsieur [E] [T], Madame [Y] [T], Monsieur [K] [O] représentés par Me DUVEAU se désistent de leur demande ;

Que Monsieur [ZN] [UB], Monsieur [OJ] [UB], Monsieur [R] [JW], Madame [FM] [JW], la S.A.R.L. KA2M IMMOBILIER, Monsieur [U] [B], Madame [H] [C] et Monsieur [J] [F] étaient représentés devant la juridicition de [Localité 1] par Me BERGER ; que ce dernier ne s’est pas présenté à l’audience du 23 juin 2026 et semble ne plus intervenir ; qu’ainsi ces demandeurs n’ont pas été informés des dates d’audience devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de TOURS ;

Qu’en outre, les défendeurs représentés par Me SZLEPER n’ont pas comparu ni leur avocat et n’ont donc pas donné leur avis sur le désistement ; que cet avis est nécessaire des conclusions au fond ayant été déposées devant le juge des référés parisien ;

Il convient en conséquence d’ordonner la réouverture des débats:
- pour convoquer les demandeurs non représentés par Me DUVEAU à l’audience du 15 septembre afin qu’ils puissent y comparaître et être représentés par un nouvel avocat et ainsi faire connaître leurs demandes dans cette procédure ;
- pour inviter les défendeurs et leur conseil a donné leur avis sur le désistement ;

PAR CES MOTIFS

Avant dire droit et en application de l’article 444 du code de procédure civile,

ORDONNE la réouverture des débats à l’audience du 15 septembre 2026 à 9h30 ;

INVITE Monsieur [ZN] [UB], Monsieur [OJ] [UB], Monsieur [R] [JW], Madame [FM] [JW], la S.A.R.L. KA2M IMMOBILIER, Monsieur [U] [B], Madame [H] [C] et Monsieur [J] [F] à être représentés par un avocat à l’audience du 15 septembre 2026 et faire connaître pour cette date leurs demandes ;

INVITE les défendeurs et leur conseil à donner leur avis sur le désistement ;

DIT que la notification de cette décision vaut convocation des parties.

RÉSERVE les dépens.

Le Greffier Le Président

D. BOISTARD D. MERCIER

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