Cass., 25 juin 2026, n° 24-18.528
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Texte de la décision
CIV. 3
CC
COUR DE CASSATION
Arrêt du 25 juin 2026
Désistement
Mme TEILLER, présidente
Arrêt n° 385 F-D
Pourvoi n° K 24-18.528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2026
1°/ M. [G] [L],
2°/ Mme [A] [L],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé le pourvoi n° K 24-18.528 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige les opposant à la société Millennium Insurance Company Limited, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2]), défenderesse à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme [L], de Me Haas, avocat de la société Millennium Insurance Company Limited, après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M. Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M. Boyer, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffière de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2026, la société Le Prado-Gilbert, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. et Mme [L], se désister du pourvoi formé par ces derniers contre l'arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à M. et Mme [L] du désistement de leur pourvoi ;
Condamne M. et Mme [L] aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-cinq juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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