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Cass., 25 juin 2026, n° 26-10.257


Vérifier : Cass., 25 juin 2026, n° 26-10.257 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
26-10.257
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a3cbf95cdc6046d479d6800

Texte de la décision

1,377 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: M 26-10.257

Demandeur(s)
: la société de Prospection et d'inventions techniques (SPIT)

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: Mme [H]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 60819

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société de Prospection et d'inventions techniques (SPIT), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale,
section A), dans le litige l'opposant à Mme [S] [H], domiciliée
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mai 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société de Prospection et d'inventions techniques (SPIT), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société de Prospection et d'inventions techniques (SPIT) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 juin 2026

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