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Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.486


Vérifier : Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.486 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
25-22.486
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a3cbfa0cdc6046d479d6a57

Texte de la décision

1,373 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: G 25-22.486

Demandeur(s)
: la société Marchands de biens k2

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: le centre hospitalier universitaire de [Localité 1]

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Ordonnance
: 60814

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Marchands de biens k2, société par actions simplifiée, dont
le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 30 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2025 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au centre hospitalier universitaire de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Marchands de biens k2, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Marchands de biens k2 de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 juin 2026

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