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Cass., 25 juin 2026, n° 26-13.414


Vérifier : Cass., 25 juin 2026, n° 26-13.414 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
26-13.414
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a3cbfa5cdc6046d479d6b46

Texte de la décision

1,512 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: T 26-13.414

Demandeur(s)
: M. [H] et autre

Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent

Défendeur(s)
: M. [X] et autres

Ordonnance
: 60812

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [B] [H],

2°/ Mme [G] [A], épouse [H],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 23 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2026 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [O] [X], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [E] [X], domicilié [Adresse 1],

3°/ à M. [F] [W], domicilié [Adresse 3],

4°/ à Mme [P] [W], domiciliée [Adresse 4],

5°/ à M. [N] [W], domicilié [Adresse 5],

6°/ à M. [C] [W], domicilié [Adresse 6],

7°/ à la commune [Localité 1], agissant par son maire en exerice, domiciliée en cette qualité [Adresse 7].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2026, la SCP L. Poulet-Odent, agissant aux noms de M. [B] [H] et de Mme [G] [A], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [H] et à Mme [G] [A] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 juin 2026

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